Conditions Générales de Vente

Définition des termes du contrat

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante.

Client

Désigne une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de réservation, ou une personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter.

Hôtel

Désigne la SARL Manoir du Stang Hôtel du Golf.

Site internet

Service électronique exploité par la société Manoir du Stang sur le réseau internet et accessible à l’adresse indiquée en préambule aux présentes.

Plateforme de réservation

Service électronique connecté au Site internet et permettant d’effectuer une réservation en ligne pour l’hôtel Manoir du Stang.

Prestations

Désigne l’ensemble des services proposés par l’Hôtel, incluant notamment l’hébergement, les services associés (petit-déjeuner, restauration, options, services additionnels) ainsi que toute autre prestation fournie dans le cadre d’une réservation.

Réservation

Désigne toute commande de prestations effectuée par le Client via le Site internet ou par tout autre moyen, et validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné. La réservation est considérée comme définitive à compter de sa confirmation par l’Hôtel, matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif.

Préambule

La SARL Manoir du Stang Hôtel du Golf (société à responsabilité limitée), immatriculée sous le SIREN 385 077 730, enregistrée au RCS de Quimper et localisée au Manoir du Stang, lieu-dit le Stang, 29940 La Forêt-Fouesnant, exploite le site de réservation suivant : www.manoirdustang.com.

Ce Site internet présente l’hôtel Manoir du Stang et permet la réservation de chambres ainsi que de prestations hôtelières le concernant. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent ainsi au Site internet mentionné ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir disposé de toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation sur le Site internet.

Il est convenu que :

• ces conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation réalisée sur le Site internet de l’hôtel Manoir du Stang, par un client individuel ;
• les présentes conditions générales de vente n’ont pas vocation à s’appliquer à la clientèle professionnelle ayant ratifié un contrat spécifique.

Toute réservation réalisée par le biais du Site internet suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions de vente du tarif réservé, mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

L’acceptation, par le Client, des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif est définitive après avoir coché la case lors de sa réservation sur le Site ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Le Client reconnaît parfaitement comprendre les présentes conditions générales écrites en langue française ou anglaise et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Sur le Site internet figurent les informations suivantes :

• une identification précise de l’hôtel Manoir du Stang ;
• les caractéristiques essentielles des hébergements proposés par l’Hôtel ;
• les prestations complémentaires et optionnelles proposées ;
• des photographies proposées à simple titre indicatif ;
• les prix toutes taxes comprises, hors taxe de séjour ;
• le montant de la taxe de séjour tel qu’appliqué par les autorités administratives, susceptible de variations ;
• les conditions de vente du tarif réservé ;
• les modalités de paiement ;
• les présentes conditions générales de vente ;
• la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.

Le Client déclare que cette réservation est effectuée pour ses besoins strictement personnels. Eu égard à son statut de consommateur, il dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

L’ensemble des informations accessibles sur le Site internet ainsi que les présentes conditions générales de vente sont présentés en langue française ainsi qu’en langue anglaise.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation effectuée sur le Site internet de l’hôtel Manoir du Stang.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé, qui sont accessibles et disponibles à tout moment sur le Site internet. Il les accepte sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de l’hôtel Manoir du Stang.

La SARL Manoir du Stang Hôtel du Golf se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente, de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’espace de réservation en ligne. À cet effet, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à la date du jour de réservation du Client. Si une version ultérieure apparaît après la réservation du Client, les présentes conditions ne pourront pas s’appliquer pour sa réservation.

La SARL Manoir du Stang n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces modifications et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

Le Client reconnaît avoir effectué sa réservation en parfaite connaissance de cause et avoir obtenu toutes les informations nécessaires à cet effet. La réservation d’une chambre est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre auprès de l’hôtel Manoir du Stang, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

Le Client s’engage impérativement à contacter par courriel ou par téléphone le service commercial de l’hôtel Manoir du Stang en vue de prendre connaissance des conditions particulières de réservation de groupe et de parfaire une telle réservation.

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SARL Manoir du Stang ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

Processus de réservation

Le Client peut réserver une chambre sur la plateforme de réservation accessible depuis le Site internet, en cliquant sur le bouton « Réserver ».

Le Client précise les dates de son séjour et le nombre de personnes qui souhaitent séjourner. Il peut ensuite choisir le type de chambre ainsi que les services additionnels en fonction de ses besoins, et sélectionne le tarif proposé pour la ou les dates sélectionnées.

Le Client peut ensuite valider son choix en cliquant sur le bouton « Réserver » après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambres correspondantes et des services inclus.

Le Client est ensuite invité à remplir un formulaire afin de renseigner toutes ses informations personnelles ainsi que celles des personnes qui séjournent à l’hôtel. Il doit ensuite renseigner ses informations bancaires afin de garantir la réservation. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Le Client est ensuite invité à valider sa réservation après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du tarif sélectionné ainsi que la politique de confidentialité de la plateforme de réservation.

La réservation est confirmée. Le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation. Une confirmation de réservation est envoyée par courrier électronique à l’adresse mentionnée par le Client dans le formulaire.

Conditions d’annulation ou de modification

Si le Client a réservé pour un tarif non annulable et non remboursable, il ne pourra en aucun cas annuler sa réservation et ne pourra prétendre à aucun remboursement, même s’il en fait la demande.

Si le Client a réservé pour un tarif flexible, il pourra annuler ou modifier sa réservation en fonction des conditions générales de vente du tarif sélectionné au moment de sa réservation.

L’annulation ou la modification d’une réservation peut entraîner d’éventuels frais indiqués dans les conditions générales de vente du tarif sélectionné au moment de sa réservation.

Afin d’annuler ou de modifier sa réservation, le Client doit contacter l’Hôtel dont les coordonnées de contact sont présentes sur le Site internet.

En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du Client, en cas de force majeure par exemple, l’hôtel Manoir du Stang pourra proposer au Client une chambre d’un niveau supérieur à celle réservée ou une solution d’hébergement dans un hôtel de catégorie au moins équivalente.

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Il est également rappelé au Client que les conditions de vente du tarif réservé et accepté par celui-ci précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Séjour à l’hôtel Manoir du Stang

Fiche de police et pièce d’identité

Il pourra être demandé au Client, à l’arrivée à l’hôtel Manoir du Stang, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si l’Hôtel doit compléter ou non la fiche de police.

Précision importante : en cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’Hôtel se réserve le droit de refuser l’accès du Client. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

Usage de la chambre et des espaces communs

Le Client accepte et s’engage à utiliser raisonnablement la chambre ainsi que les espaces communs de l’Hôtel mis à sa disposition. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtelier à demander au Client de quitter immédiatement l’établissement, sans aucune indemnité et sans remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l’Hôtel pourra lui être directement facturé à hauteur des dommages constatés. Tout objet manquant dans la chambre réservée et dûment constaté par l’Hôtel sera directement facturé à hauteur de sa valeur.

Toutes les chambres de l’Hôtel sont non-fumeurs. Des pénalités égales au maximum au prix de la première nuitée réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans sa chambre.

L’hôtel Manoir du Stang dispose d’un Règlement Intérieur destiné au Client. Le Client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’Hôtelier pourra inviter le Client à quitter l’établissement. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

L’Hôtel met gracieusement à disposition des espaces communs et installations non surveillés pour lesquels seuls les Clients de l’Hôtel — sauf disposition contraire de la Direction de l’Hôtel qui s’en réserve le droit — bénéficient de l’accès.

L’utilisation de ces installations et de leurs équipements se fait sous la responsabilité exclusive, pleine et entière, des Clients qui y accèdent librement, mais uniquement pendant les heures d’ouverture. Les mineurs non accompagnés n’y ont pas accès seuls.

En cas de dysfonctionnement d’un équipement ou d’un accès suspendu ou impossible pour quelque cause que ce soit, le Client ne pourra se prévaloir d’aucun préjudice ou dédommagement à l’égard de l’Hôtel. En cas de non-respect par le Client de l’une de ces dispositions, l’Hôtel pourra l’inviter à quitter l’établissement. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

Horaires d’arrivée et de départ

Le Client peut occuper sa chambre le premier jour de sa réservation à partir de 15 h 00. Il doit quitter la chambre le dernier jour de sa réservation avant 11 h 00. À défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. Le Client peut entrer et sortir de l’hôtel 24 h/24. Il sera alors invité à laisser les clefs de la chambre à la réception.

Le Client peut demander à accéder à sa chambre avant 15 h 00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 11 h 00 le jour de son départ. Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’hôtel, moyennant le paiement d’une somme supplémentaire et sous réserve de disponibilité.

Animaux domestiques

L’hôtel Manoir du Stang n’accueille pas les animaux domestiques.

Garanties

L’Hôtel est tenu de fournir des prestations conformes à la réservation effectuée par le Client et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client est invité à signaler toute non-conformité ou réclamation dès son arrivée ou au cours de son séjour afin de permettre à l’Hôtel d’y remédier dans les meilleurs délais.

À défaut de réclamation formulée pendant le séjour, aucune contestation ne pourra être prise en compte après le départ du Client, sauf cas dûment justifié.

Responsabilité

Les photographies présentées sur le Site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer l’hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres de l’hôtel Manoir du Stang présentes sur le Site internet sont strictement interdites.

La société Manoir du Stang n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment du fait d’un tiers, du fait du Client ou du fait des partenaires de l’hôtel Manoir du Stang.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de l’hôtel Manoir du Stang, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés. La société Manoir du Stang a mis en place des mesures de protection et de sécurité de son système d’information contre les actes de malveillance. Toutefois, la connexion au Site internet et la réalisation d’une réservation impliquent pour le Client la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet : l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société Manoir du Stang décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou de tout support permettant l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement du Site internet ou de toute autre connexion technique, ainsi que de l’envoi d’informations à une adresse erronée.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter raisonnablement et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Hôtel ainsi qu’aux tiers présents dans l’Hôtel. Un tel comportement pourra conduire l’Hôtel à expulser le Client en dehors de l’Hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.

Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et les dates au moment où ils sont sélectionnés.

Les prix sont confirmés au Client toutes taxes comprises (TTC) et hors taxe de séjour, dans la devise commerciale de l’hôtel, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.

Le montant total de la réservation est payable au moment de la réservation ou sur place à l’arrivée du Client dans l’Hôtel, selon les modalités du tarif choisi.

La carte de crédit du Client est demandée au moment de la réservation afin de garantir ou d’effectuer le paiement de la réservation, selon les modalités du tarif choisi.

La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel. Elle est susceptible de variation.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.

Si le prix indiqué lors de la réservation est manifestement dérisoire, ou si, par erreur, le prix indiqué était inférieur aux prix habituellement pratiqués par la profession pour une prestation équivalente, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation, sans qu’aucun frais supplémentaire ne puisse lui être imputé à cet effet.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradations ou d’objets et mobiliers manquants pourront être prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation. À cet égard, l’Hôtel informe le Client que ses coordonnées bancaires peuvent être conservées à compter de la validation de sa réservation. L’Hôtel se réserve le droit d’utiliser ces données pour toute la durée nécessaire à l’exécution des termes des présentes conditions de vente. Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dégradation constatée à l’issue de son séjour.

Paiement

Sauf conditions ou tarifs spéciaux sélectionnés, le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel. Il est rappelé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour. Le jour de l’arrivée à l’Hôtel, le Client doit se présenter avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel Manoir du Stang pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité en cours de validité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Précision importante : en cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du Client, l’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa réservation. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

Le paiement s’effectue à la réception de l’Hôtel dès l’arrivée du Client ou au moment de la réservation, selon les modalités de paiement du tarif sélectionné. Les seuls moyens de paiement autorisés sont mentionnés sur le Site internet au moment de la réservation.

Au moment du paiement, le montant débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client, hors taxe de séjour et/ou toute autre taxe qui serait due en raison du séjour du Client dans l’hôtel.

Données à caractère personnel

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’Hôtel pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

Les données personnelles relatives aux clients de l’Hôtel sont collectées, traitées et conservées par Manoir du Stang conformément aux lois et réglementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD).

Le Client de l’Hôtel bénéficie à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de Manoir du Stang, et notamment :

• par courrier : Manoir du Stang — Le Stang, 29940 La Forêt-Fouesnant ;
• par e-mail : contact@manoirdustang.com.

Pour plus d’informations concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut consulter la politique de protection des données personnelles de Manoir du Stang.

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue l’acceptation du contrat d’hôtellerie entre les parties, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société Manoir du Stang seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Force majeure

La société Manoir du Stang ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure sur le territoire français.

De même, le Client ne pourra être tenu responsable envers la société Manoir du Stang en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et le droit positif français.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Intégralité

Les présentes conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client et l’acceptation de la confirmation de la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) ayant fait l’objet d’une validation par le Client, et les présentes conditions générales.

Évolution et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la société Manoir du Stang. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne. Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera pour toute nouvelle réservation sur le Site internet.

Médiation de la consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir Médiation Tourisme Voyage (MTV), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation pourra s’effectuer sur le site : https://www.mtv.travel.

Conformément aux dispositions européennes, le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.